Conditions générales du Contrat

1. Considérations générales

1.1 Les conditions générales du contrat (appelées ci-après CGC) définissent les dispositions et les prestations entre Megagen CH SA et ses clients.

1.2 Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par Megagen CH SA.

2. Offre

2.1 Les offres du magasin en ligne de Megagen CH SA sont fournies sans engagement et ne sont pas contraignantes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits de nos fournisseurs /des fabricants. Megagen CH SA se réserve en outre le droit de ne pas accepter les commandes d'un client, en particulier lorsque ces dernières dépassent la quantité usuelle pour l’usage professionnel.

2.2 Les informations, descriptions de prestations de services, photos, données médias, infos de produits, photos de produits, spécifications techniques, liens accessoires etc. figurant sur le site Internet de Megagen CH SA sont tous sous réserve. Pour le Webshop ce sont les spécifications du fabricant au moment de la livraison qui sont déterminantes.

2.3 Toutes les descriptions des produits, illustrations, photos, données textes et médias proviennent de Megagen CH SA et sont soumises au seul droit de jouissance de Megagen CH SA. Les données détaillées provenant d’autres fournisseurs sont également soumises au droit de jouissance de Megagen CH SA.

2.4 Dans les descriptions d’articles, Megagen CH SA spécifie toutes les éventuelles versions de langues sous la notion de “Localisation”, avec les abréviations D/F/I ou d’autres abréviations appropriées à partir du nom du pays de la langue en question.

2.5. Megagen CH SA n'endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes et des shops partenaires avec liens.

3. Prix

3.1. Tous les prix de MegaGen CH s'entendent sans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont indiqués net en francs suisses.

3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.

3.3. Est déterminante pour la fixation du prix la date de la commande. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.

3.4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.

3.5. Megagen CH SA peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.

3.6. Des différences de prix pour les mêmes articles et prestations de services entre les succursales et le commerce en ligne sont possibles.

3.7. Dans le Webshop de Megagen CH SA, seuls les bons et rabais se référant aux articles sont pris en compte. Les rabais généraux de Megagen CH SA (par ex. rabais 10%, rabais CHF 50.- à partir d'un montant d'achat de CHF 500.-) ne sont pas pris en compte dans le Webshop.

3.8. Les bons et rabais sont à saisir à la commande, une comptabilisation ultérieure est impossible.

4. Moyens de Paiement

4.1. Megagen CH SA accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé, les cartes de crédit, les cartes de débit et la vente contre facture mensuelle.

4.2. Lors d’un achat avec carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande. Megagen CH SA peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, les données du client sont transmises sous forme cryptée.

4.3. En cas de paiement sur facture mensuelle l'adresse de facturation et de livraison doit être identique. Nous vous envoyons une facture mensuelle de la totalité du montant dans les 10 jours ouvrables du mois suivant.

4.4. En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les 5 jours calendaires, faute de quoi Megagen CH SA peut annuler la commande.

4.5. Megagen CH SA se réserve le droit de procéder à des contrôles sur la solvabilité des clients et peut transmettre des données de clients à des tiers. Megagen CH SA peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification

5. Conditions de Paiement et Réserve de Propriété

5.1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, Megagen CH SA peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.

5.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, Megagen CH SA peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). Megagen CH SA a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.

5.3. Megagen CH SA peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.

5.4. Megagen CH SA peut percevoir des intérêts sur les paiements échelonnés, sous la forme d’un intérêt annuel, et peut les modifier sans préavis.

5.5. Les produits livrés par Megagen CH SA restent la propriété de Megagen CH SA jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de Megagen CH SA. Le client s’engage à prendre bien soin des produits et à conserver l'emballage d'origine tant qu’ils sont la propriété de Megagen CH SA.

6. Commandes Onlineshop

6.1. Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site Internet.

6.2 Compte client individuel et achats ponctuels. Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable s’enregistrer sur www.megagen.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, sa date de naissance, la langue de communication désirée ainsi qu’un numéro de téléphone valable. En cas d’achat par le biais du compte client individuel, il lui appartient en plus de définir un mot de passe.

7. Livraisons et livraisons Partielles

7.1. Les livraisons se font toujours par expédition (en Suisse et au Liechtenstein) et par les succursales de Megagen CH SA. Le type de livraison sélectionné à l'achat ne peut pas être changé après la conclusion de la commande.

7.2. Le Onlineshop de Megagen CH SA confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.

7.3. Les délais de livraison indiqués par Megagen CH SA sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 30 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.

7.4. Megagen CH SA peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.

7.5. Le Onlineshop de Megagen CH SA peut procéder au besoin à des livraisons partielles.

7.6. Le Onlineshop de Megagen CH SA peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport.

7.7. Les frais d'envoi sont calculés sur la base du poids total de la commande.

8. Risque dû au Transport Dégâts dûs au Transport et Garantie de Transport

8.1. La marchandise commandée dans le Onlineshop de Megagen CH SA est expédiée aux risques et périls du client. La marchandise dispose cependant d’une couverture limitée de l’assurance de transport.

8.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison.

8.3. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées jusqu’à l’approbation écrite de la société de transport ou de Megagen CH SA.

8.4. Le client peut souscrire à la conclusion de la commande une garantie de transport (en option) pour les dégâts dûs au transport et les pertes dûes au transport. Est assuré le dommage effectivement causé sur l’itinéraire de l’envoi, et au maximum la valeur de la marchandise au moment de la commande. Le client a droit exclusivement à réparation des vices resp. à l’échange (livraison de remplacement) ou à dédommagement en cas de dépréciation. La décision quant à la réparation ou à l’échange est du ressort de Megagen CH SA. Les dommages à la marchandise livrée doivent être signalés par e-mail ou par téléphone à Megagen CH SA dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées.

8.5. Une souscription ultérieure à une garantie de transport n’est pas possible.

8.6 Les marchandises envoyées directement par le client en réparation, sans avoir été signalées à Megagen CH SA, ne peuvent pas être traitées ultérieurement par la garantie de transport.

8.7. En cas de renvoi d'un article endommagé avec conclusion d'une garantie de transport, ce dernier doit obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine.

9. Reprise et échange

9.1. La reprise d'articles achetés dans l'Onlineshop de Megagen CH SA est possible dans certains cas spéciaux. Aucun échange possible. Le bulletin de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier est à conserver précieusement.

9.2. La reprise d'un article doit toujours être sollicitée par écrit via e-mail.

9.3. La reprise d'un article est uniquement possible dans un délai de deux semaines (14 jours calendaires) après réception de la marchandise. La date de la livraison fait foi.

9.4. Le renvoi de la marchandise se fait exclusivement à une adresse spécialement définie.

9.5. La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine, au complet avec tous les accessoires et avec le bulletin de livraison/bon de garantie. Le renvoi de la marchandise se fait aux frais et risques du client - Megagen CH SA conseille un envoi par courrier recommandé avec la prestation complémentaire „Assurance“.

10. Publicité Personnalisée

Pour éviter toute publicité inutile, www.megagen.ch envoie uniquement de la publicité ciblée à ses clients avec un compte actif. Cette dernière est basée sur l'analyse du comportement d'achat de la clientèle. Pour l'envoi de la publicité individualisée, www.megagen.ch dispose de plusieurs options et moyens (liste non exhaustive), avec notamment l'e-mail, l'envoi postal, le téléphone, les textos ou la messagerie multimédia (SMS, MMS). En ouvrant un compte client chez www.megagen.ch, le client accepte la publicité individualisée et personnalisée. Il peut à tout moment revenir sur sa décision en s'adressant à info@Megagen.ch.

11. Protection des données

En vous enregistrant comme visiteur, en créant un compte client individuel et/ou en utilisant notre site Internet www.megagen.ch sans vous enregistrer, vous acceptez la déclaration relative à la protection des données.

En vous enregistrant sur www.megagen.ch, vous pouvez créer un profil client. Des données relatives aux achats ainsi que des données en rapport avec l’accès à des canaux numériques associés à Megagen peuvent être utilisées par ce biais. Lors de la visite de canaux numériques associés à Megagen, des informations sont collectées dans les fichiers logs et attribuées au profil client. Les données du compte client peuvent être rassemblées avec des données d’autres sources et complétées avec des données de commerçants d’adresses (par ex. Post Mach Move). Les données client collectées peuvent être exploitées notamment à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour réaliser des statistiques (par ex. études de marché). Par ailleurs, les données client peuvent être assemblées avec d’autres données associés à Megagen. Les données peuvent être transmises à des sociétés associés à Megagen à des fins de marketing et de publicité.

12. For juridique, droit applicable

Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d’arrondissement de Lugano / TI est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable. En cas d'interprétation erronée, seule la version en italien fait foi

Version 01/2020

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